Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs, dont celui de l’accession maîtrisée Lille afin de permettre à un grand nombre de personnes d’avoir accès à une propriété de grande qualité. Ce dispositif leur permet en effet d’acquérir un logement à un prix moins élevé que ceux du marché. Cet article vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de ce dispositif.
Accession à prix maîtrisée à Lille : comment cela fonctionne-t-il ?
L’accession à prix maîtrisé est un dispositif d’aide à l’achat. Il résulte de la collaboration entre le promoteur immobilier et la ville. L’attractivité et le dynamisme économique des grandes agglomérations comme Lille s’accompagnent généralement d’une hausse de prix de vente des logements. Pour rendre accessibles les logements aux Français et favoriser le renouvellement urbain, la ville met à la disposition des promoteurs des terrains qu’elle détient à des prix réduits. En contrepartie, les promoteurs offrent certaines réductions sur le prix des logements. À défaut de proposer de terrains au promoteur, la municipalité peut décider de verser à ce dernier une subvention. La municipalité peut par exemple verser 23 688 euros dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier dont le prix est en dessous de 2 050 euros le m2. Pour un coût inférieur à 2 400 euros le m2, la municipalité via le dispositif accession maitrisée à Lille peut débloquer 28 620 euros.
Quelles sont les règles à respecter pour profiter de ce dispositif d’aide à l’achat ?
Pour acheter un appartement via ce dispositif, vous devez remplir un certain nombre de critères. Le premier critère concerne le logement. Vous devez acheter votre bien en VEFA (Vente en État de Futur Achèvement). Celui-ci n’est donc pas encore construit. L’objectif est de permettre aux futurs propriétaires d’investir dans un appartement de haute qualité et respecte les normes de construction, notamment celles relatives à la consommation énergétique. Cela permet également à l’acquéreur de choisir certains éléments comme les matériaux, les couleurs, les appareils électroménagers et bien d’autres.
Pour ce qui est de l’acquéreur, vous devez montrer avec preuve que vos ressources sont en dessous du plafond. Le montant maximal des revenus fixé par les autorités locales varie d’une zone à une autre et dépend de l’effectif du foyer fiscal. Vous devez donc opter pour un bien immobilier qui correspond à la composition de votre famille. Ce dispositif est aussi réservé uniquement aux primo accédants. Il est donc impossible d’avoir été propriétaire durant les deux ans qui précèdent votre investissement dans un logement et prétendre bénéficier de dispositif d’accession à prix maîtrisé. Il faudrait également vous engager à faire de ce logement votre résidence principale. Vous n’aurez donc pas la possibilité de mettre en location ou de vendre votre bien acquis via ce dispositif durant un certain nombre d’années. La vente anticipée est autorisée uniquement en cas de force majeure (divorce, mariage, mutation dans une autre agglomération, perte d’emploi ou autres). L’investisseur doit toutefois respecter le prix de vente défini dans les clauses anti-spéculatives.
Il faut préciser que les revenus pris en considération sont ceux de N-2. Ainsi, pour une demande effectuée en 2021, il faudrait apporter l’avis d’imposition lié aux revenus de 2019 de tous les membres du foyer fiscal. Le plafond des ressources dans le cadre d’une accession à prix maîtrisée à Lille (prix inférieur à 2 400 euros le m²) pour l’année 2021 se présente comme suit :
- Pour une personne : 28 620 euros ;
- 2 personnes (sans enfant à charge) : 38 221 euros ;
- 3 personnes (ou 01 personnes seule avec un enfant à charge) : 45 964 euros ;
- 4 personnes (ou 1 personne seule avec 2 enfants à charge) : 55 964 euros ;
- 5 personnes (ou 1 personne seule avec 3 enfants à charge) : 65 276 euros ;
- 6 personnes (ou 1 personne seule avec 4 enfants à charge) : 73 566 euros.
Autres aides pour compléter votre accession maitrisée à Lille
Pour finaliser l’achat de votre appartement en accession à prix maîtrisé, vous pouvez bénéficier d’autres aides locales et/ou nationales. Selon la localisation de votre logement, vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) qui est valable pour les zones de fortes tensions immobilières. Il y a aussi le taux de TVA à 5,5 % et bien d’autres.
Plusieurs programmes immobiliers neufs sont disponibles à des prix maîtrisés dans des Hauts-de-France. Vous pouvez aussi réaliser votre investissement dans les environs immédiats de la ville. Pour vite trouver ces biens immobiliers, vous pouvez passer par les sites spécialisés.
