Souhaitez-vous créer un patrimoine immobilier à moindre coût ? Envisagez-vous de louer votre bien pour votre retraite en vue de gagner des revenus complémentaires ? Ou bien votre désir est de laisser un patrimoine immobilier à vos descendants ? Sachez qu'une solution s’offre à vous : investir dans un programme nue propriété. Vous en avez vaguement entendu parler, mais ne cernez pas clairement le principe. Suivez le guide pour en savoir plus.
Qu’est-ce qu’un investissement en nue propriété ?
Investir dans un programme nue propriété répond à votre souhait de devenir propriétaire d’un patrimoine immobilier à moindre coût. Il s’agit d’un achat dont le prix sera réduit d’environ 40 %, car le bien sera utilisé par un tiers pendant une certaine durée qui sera définie par contrat. Le plus souvent, la durée va de 15 à 20 ans. Pendant toute la durée du contrat, vous n’aurez aucune contrainte de gestion ni de travaux d’entretien. Ce sera seulement au terme de cette période que vous deviendrez propriétaire, avec tous les droits et devoirs que ce titre engendre.
Comment fonctionne ce type d’investissement ?
Ce type d’investissement immobilier se base sur le principe de démembrement de propriété qui figure dans le Code Civil. Il s’agit de la séparation de la pleine propriété en deux : la nue-propriété et l’usufruit. Cette séparation est le fruit d’un partenariat public-privé entre un épargnant personne privé et un bailleur institutionnel.
Pour un investissement nue-propriété, l’épargnant qui fait l’acquisition du bien immobilier bénéficie d’un prix minoré par rapport à sa valeur en pleine propriété. En d’autres termes, il acquiert les murs du patrimoine immobilier. Par le biais d’un contrat, il cède au bailleur institutionnel le droit d’occuper le bien et également d’en percevoir les fruits. Quant à l’usufruit, c’est-à-dire l’usage du bien concerné revient simultanément au bailleur institutionnel. Pendant une durée définie par contrat, en général de 15 à 20 ans, ce dernier peut louer le bien à des ménages. Tout au long de cette période, il lui appartient d'assumer toutes les charges locatives, la fiscalité et l’entretien du patrimoine immobilier.
L’usufruit s’achève au terme de la durée contractuelle. L’épargnant devient, en effet, propriétaire à part entière et retrouve tous ses droits. Aucun frais supplémentaires n’est requis. À partir de ce moment, il peut occuper pleinement son bien, le vendre, le louer ou le donner.
Quels sont les avantages du programme nue-propriété ?
Investir dans un programme nue propriété présente de nombreux avantages tels que :
- La création de patrimoine à moindre coût : sous conditions, un investissement immobilier dans un programme nue-propriété est minoré de 40 % sur 15 ans, de 44 % sur 17 ans et de 50 % sur 20 ans par rapport au coût de la pleine propriété. Ce qui signifie que l’épargnant paie 50 à 60 % du prix du bien, alors que sur le long terme, la valorisation s’effectue sur la valeur de 100 %.
- L’absence de charges de gestion : tout au long de la période de démembrement, l’usufruitier prend en charge les frais de gestion, les frais d’entretien ainsi que les risques d’aléas locatifs.
- L’absence de fiscalité : à l’instar des charges de gestion et d’entretien, aussi bien l’impôt sur le revenu que l’impôt sur la fortune et la taxe foncière sont assurés par le bailleur institutionnel.
- L’accès à la pleine propriété : dès la fin de la période de démembrement, l’investisseur prend possession de la pleine propriété sans aucun frais supplémentaires.
- La souplesse d’investissement : un investissement immobilier dans un programme nue propriété ne requiert pas de durée minimale de détention après le démembrement. Le propriétaire peut céder son bien à tout moment, et cela, sans perdre les avantages patrimoniaux et fiscaux, qu'il a déjà acquis.
