Qui doit être présent lors de l’état des lieux de sortie ?

Imaginez : vous quittez votre appartement après 3 ans de location, l'état des lieux de sortie est effectué, et quelques semaines plus tard, vous recevez une facture de 500€ du propriétaire pour des dommages supposés. Ce scénario, malheureusement, est loin d'être rare. La clé pour éviter ces situations conflictuelles ? Une présence efficace lors de l'état des lieux de sortie, avec les bonnes personnes et les bonnes informations.

Parties obligatoires à l'état des lieux de sortie

Le locataire

Le locataire est un acteur clé de l'état des lieux de sortie. Il est responsable de la validation de l'état du bien. Sa présence permet de vérifier les constats du professionnel mandaté et de s'assurer qu'ils correspondent à la réalité. Il est donc crucial de se munir d'éventuelles photos et documents justificatifs, comme des factures de réparations effectuées, pour argumenter en cas de désaccord.

• Vérifier les constats : Le locataire doit examiner attentivement les constats réalisés par le professionnel et s'assurer de leur exactitude.
• Signer le procès-verbal : La signature du locataire confirme son accord sur l'état du bien décrit dans le procès-verbal.
• Se munir de documents : Il est conseillé de se munir de photos et de documents justificatifs pour étayer ses arguments en cas de désaccord.
• Se faire accompagner : En cas de besoin, le locataire peut se faire accompagner d'un tiers de confiance (ami, famille) pour l'assister pendant l'état des lieux.

Le propriétaire

Le propriétaire est le garant de l'état du bien et doit valider les constats effectués par le professionnel. Il est conseillé de se munir de photos prises lors de l'état des lieux d'entrée, afin de comparer l'état du bien à celui de son entrée en location. Si le propriétaire est absent, il peut être représenté par un mandataire, comme un agent immobilier, muni d'un pouvoir écrit.

• Vérifier les constats : Le propriétaire doit examiner les constats et s'assurer qu'ils reflètent l'état réel du bien.
• Signer le procès-verbal : La signature du propriétaire confirme son accord sur l'état du bien décrit dans le procès-verbal.
• Se munir de documents : Il est important de se munir de photos prises lors de l'état des lieux d'entrée pour comparer l'état du bien.
• Déléguer un mandataire : En cas d'absence, le propriétaire peut déléguer la signature du procès-verbal à un mandataire habilité.

Le professionnel mandaté

La présence d'un professionnel mandaté, comme un agent immobilier ou un huissier de justice, est indispensable pour garantir la neutralité et la fiabilité de l'état des lieux. Ce professionnel est chargé de réaliser un état des lieux impartial, de rédiger le procès-verbal et de le faire signer par les parties.

• Rôle : Le professionnel mandaté réalise l'état des lieux, rédige le procès-verbal et le fait signer par les parties.
• Neutralité : L'expertise du professionnel garantit la neutralité et la fiabilité du document.
• Compétence : Il est important de s'assurer de la compétence et de l'impartialité du professionnel choisi.
• Types de professionnels : Un agent immobilier, un huissier de justice ou un professionnel indépendant peuvent être mandatés.

Parties optionnelles à l'état des lieux de sortie

Le garant

Si le locataire est un jeune ou une personne avec un faible revenu, la présence d'un garant peut être exigée par le propriétaire. Le garant est responsable du paiement des loyers et des charges en cas de défaillance du locataire. Il est important que le garant soit informé de ses responsabilités et de ses droits en cas de litige concernant l'état du bien.

• Vérifier l'état du bien : Le garant peut être amené à vérifier l'état du bien en cas de litige.
• Rôles et droits : Le garant doit être informé de ses responsabilités et de ses droits en cas de litige.
• Cas de figure : La présence du garant est souvent requise pour les jeunes locataires ou les personnes ayant un faible revenu.

Le syndic de copropriété

Dans le cas d'un logement en copropriété, la présence du syndic de copropriété peut être nécessaire pour vérifier l'état des parties communes. Cette présence est particulièrement importante si des travaux sont nécessaires dans les parties communes, comme la remise en état d'une façade ou la réparation d'un ascenseur. La présence du syndic permet de valider l'état des parties communes et d'éviter des litiges potentiels avec les autres copropriétaires.

• Vérification des parties communes : Le syndic examine l'état des parties communes du bien loué.
• Travaux nécessaires : Sa présence est importante si des travaux sont nécessaires dans les parties communes.
• Éviter les litiges : La présence du syndic permet de valider l'état des parties communes et d'éviter des litiges avec les autres copropriétaires.

Un témoin

La présence d'un témoin indépendant et objectif peut être un atout pour éviter des litiges. Le témoin peut assister à l'état des lieux et témoigner en cas de conflit. Il est important de choisir un témoin qui n'a aucun lien de parenté ou d'amitié avec le locataire ou le propriétaire. Le témoin doit être impartial et capable de fournir un témoignage objectif et précis en cas de besoin.

• Rôle du témoin : Assister à l'état des lieux et témoigner en cas de conflit.
• Indépendance : Le témoin doit être indépendant et n'avoir aucun lien avec les parties.
• Objectivité : Le témoin doit être capable de fournir un témoignage objectif et précis en cas de litige.

Cas particuliers à l'état des lieux de sortie

Absence de l'une des parties

Si le propriétaire ou le locataire est absent lors de l'état des lieux, il est possible de procéder à une réalisation de l'état des lieux par voie d'huissier ou par un professionnel mandaté par les deux parties. Cette option permet de garantir la neutralité du document et de l'état des lieux, même en l'absence d'une des parties. Il est important de noter que les frais liés à l'intervention d'un huissier sont à la charge de la partie qui a demandé sa présence. Dans le cas d'un professionnel mandaté par les deux parties, les frais sont généralement partagés à parts égales.

Présence d'un animal domestique

Si un animal domestique a habité le logement, il est important de mentionner son état après le départ de l'animal. Des dommages potentiels peuvent avoir été causés par l'animal, comme des griffures sur les murs ou des traces de poils sur les sols. Il est important de réaliser des photos et des descriptions précises de l'état du bien pour documenter la situation et éviter les disputes. Il est conseillé de mentionner explicitement la présence de l'animal dans le procès-verbal de l'état des lieux et de décrire les éventuels dommages liés à son présence. En cas de litige, ces informations seront précieuses pour démontrer la réalité de la situation et éviter les accusations injustifiées.

Conseils pratiques pour un état des lieux de sortie

• Se préparer à l'état des lieux : Préparer une liste de points à vérifier, prendre des photos de l'état du bien avant et après le départ, se renseigner sur les obligations du propriétaire et du locataire.
• Pendant l'état des lieux : Vérifier l'état de chaque pièce et de chaque élément du bien, signaler les dommages et les anomalies constatés, ne pas hésiter à demander des précisions au professionnel mandaté.
• Après l'état des lieux : Conserver une copie du procès-verbal, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en cas de désaccord avec l'état des lieux.

Un état des lieux bien mené est essentiel pour un départ serein et une relation saine entre le locataire et le propriétaire. En suivant ces conseils et en s'assurant de la présence des bonnes personnes, il est possible de réaliser un état des lieux de sortie efficace et d'éviter des litiges potentiels. Un état des lieux conforme à la réalité, réalisé avec soin et objectivité, est une garantie de tranquillité pour les deux parties.